Règlement Intérieur Association AMAP du Poète

(Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne)

PRÉAMBULE

L’AMAP du Poète est une association loi 1901 qui respecte les principes de fonctionnement d’une AMAP tels qu’ils sont édictés dans la charte des AMAP, son siège social est le 83 rue Edouard Vaillant, 92700 COLOMBES

Article 1 – Rappel de l’objet de L’AMAP du Poète

L’association a pour objet : -de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche,-de recréer du lien social entre citadins et agriculteurs, notamment par l‘organisation de rencontres dans les fermes ou ailleurs dans la mesure du possible.-de faciliter l‘accès, notamment aux faibles revenus, et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

L’AMAP du Poète regroupe des consom’acteurs autour d’un ou plusieurs agriculteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces agriculteurs. Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, signé par chacun des amapiens avec les agriculteurs.

Article 2 – Tout amapien de l’AMAP du Poète s’engage à :

Lire, accepter et respecter le règlement intérieur
Participer à la vie et au fonctionnement de l’association
Participer aux préparations ou distributions des produits à raison de 6 minimum par saison de production. Il est de sa responsabilité de trouver un remplaçant en cas d’absence (voir article 6)
Prépayer la totalité d’une saison de paniers en fournissant un RIB au CollectifPercheron qui débitera l’amapien de façon mensuelle en fonction du nombre de distributions et de ses commandes mensuelles éventuelles
Reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte donc d’en d’assumer les risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison
Venir chercher son panier au jour et à l’heure dits et en cas d’empêchement (vacances, retard etc.) de se faire remplacer par la personne qu’il souhaite (en ayant au préalable prévenu les référents distribution) sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué. Le cas échéant son panier sera donné à une association caritative (panier solidaire) ou redistribué entres amapiens
Amener ou rapporter des sacs pour transporter leur part de la récolte,
Communiquer avec bienveillance, en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès des amapiens du Collectif, afin d’examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles

Article 3 – Engagements des producteurs

L’engagement des producteurs est formalisé à travers un contrat établi chaque saison entre eux et les amapiens de l’AMAP du Poète.

Les producteurs s’engagent à :

Livrer chaque semaine des produits de qualité, frais, de saison, de leurs fermes, cultivés sans herbicides ni pesticides (certifiés Agriculture Biologique lorsque le cahier des charges existe en France) et disponibles à mesure qu’ils mûrissent, en quantité correspondante au contrat signé
Donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée des cultures et les éventuels problèmes rencontrés
Être transparent sur le mode de fixation des prix et leurs méthodes de travail
Expliquer le travail de la ferme et prendre en compte les remarques et besoins de leurs partenaires
Respecter la charte des AMAP

Article 4 – Adhésion

L’adhésion à l’association peut se faire à tout moment dans l’année. Elle est annuelle d’octobre à octobre et d’un montant forfaitaire de 20 € (dont 10 euros pour le fonctionnement de l’AMAP du poète et 10 euros pour l’adhésion et le soutien au réseau AMAP IDF). L’adhésion se fait en paiement liquide ou exceptionnellement par chèque à l’ordre du trésorier de l’association.

Elle est obligatoire pour pouvoir s’abonner à des paniers de légumes, pain… ainsi que pour la livraison mensuelle.

Elle est acquise définitivement par l’association et ne peut être remboursée même partiellement.

Adhésion des amapiens : Le nombre de paniers est déterminé par le producteur en fonction de son potentiel de production. L’Association considère les candidatures par ordre chronologique d’inscription. Au-delà du nombre de paniers disponibles une liste d’attente est mise en place.

Pour être amapien de l’Association, il faut adhérer à l’objet défini par les statuts (voir article 1) et au Règlement Intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

La qualité d’amapien de l’Association se perd par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif, l’amapien concerné ayant préalablement été entendu.

Article 5- Contrats de paniers et autres

L’adhésion d’un an à l’AMAP donne accès à 1 contrat annuel pour les légumes, le pain…, et la possibilité de commander chaque mois sur l’ensemble du catalogue du Collectif Percheron. L’inscription auprès du collectif sera possible par semestre.

Le paiement des contrats : S’effectue par prélèvements mensuels de la part du collectif percheron intégrant le cas échéant les achats liés à la distribution mensuelle. Un RIB doit être remis au plus tard 2 semaines avant le début du contrat.

Article 6- Préparation et distributions

Au 21 rue Cugnet (Ecolieu C2Mains) à partir du 22 Mai 2024, les mercredis soir de 16h30 à 19h30 (voir pauses annuelles dans le contrat signé avec le Collectif Percheron). Ce lieu étant en occupation temporaire, il sera décidé selon l’évolution du lieu si l’AMAP du Poète pourra continuer à y livrer au-delà de fin 2025.
Les légumes et le pain sont fournis par le Collectif Percheron.

Le déroulé de la préparation et distribution est envisagé selon le principe suivant :

3 amapiens sont présents de 16h30 à 18h00 pour chercher les clés et le classeur (chez un des amapiens), amener l’ensemble au marché, libérer le plot avec la clef spéciale et préparer les tables et tréteaux, décharger le camion, déverser éventuellement les légumes « peu fragiles » dans les cageots, préparer les paniers et la feuille d’émargement.
2 (autres ou non) amapiens sont présents de 18h00 à 19h30 pour assurer la distribution des paniers, ranger les tables, nettoyer et ramener les clés et le classeur (chez un amapien).

Article 7- Les référents

Chaque référent a un mandat clair définissant sa mission :

– Référent « adhérents » : gestion de la liste des adhérents et de leur contact téléphonique, mail et postal, et de la liste d’attente,

– Référent « distribution » : gestion du planning de distribution (pour que chaque semaine au moins quatre personnes soient présentes à 16h30 les mercredis pour décharger, et pour aider à la mise en place jusqu’à 18h00, puis deux autres pour la distribution jusqu’à 19h30, tenir la feuille d’émargement, et faire le ménage).

– Référents « produits » : gestion des relations avec le producteur (points réguliers avec ce dernier), médiation entre le producteur et les adhérents

– Référent “communication”

– Référent “relations avec la mairie et subventions”

– Référent liens avec les autres AMAPs, dont l’AMAP Île de France

Les référents peuvent déléguer une partie de leur travail à d’autres adhérents, mais ils restent responsables individuellement de la réalisation de leurs missions. Les référents devront faire un bilan de leur mandat lors de l’assemblée générale. Ils sont acceptés par le Collectif parmi les adhérents volontaires, le Collectif peut nommer d’autres référents si besoin.

Article 8 – Convocations aux assemblées générales

Les convocations aux assemblées générales se font de préférence par un email. Si la convocation ne peut être transmise par email à certains amapiens, un courrier leur sera adressé. Ces convocations sont adressées à l’ensemble des amapiens au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent). Les amapiens s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des Assemblées Générales.

Article 9 – Validité du règlement intérieur

Le règlement intérieur est valable jusqu’à sa modification en assemblée générale. Une modification exceptionnelle peut s’opérer en cours d’année, en assemblée extraordinaire, si au moins un tiers des amapiens en font la demande. Au moins un tiers des amapiens du Collectif doivent être présents ou représentés lors de ses réunions pour rendre ces décisions valides.

Version AVRIL 2024